Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique

Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa: Etudes des questions de souveraineté et de délimitation maritime

Le document se porte sur l’analyse juridique de la situation des quatre îles du Canal de Mozambique : Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, et Europa.

L’analyse se porte sur deux volets différents : la question de la souveraineté et la question de la délimitation, qui tient en compte du statut de ces îles.

La souveraineté sur ces îles est disputée en Madagascar et la France.

Les îles sont actuellement et matériellement sous le contrôle de la France, et Madagascar les revendique.

Malgré l’adoption de la Résolution 34/91 le 12 Décembre 1979 se prononçant sur la « restitution » de ces îles à Madagascar, les différentes démarches entreprises entre les deux protagonistes n’ont pas abouti à une solution.

Ainsi, dans leurs revendications respectives, Madagascar et la France avancent des arguments sur des bases historiques et juridiques pour affirmer qu’elles ont la souveraineté sur ces îles.

Madagascar clame que ces îles sont ses « dépendances » et rattachées à elle depuis la colonisation et qu’ainsi, en vertu du principe de l’intégrité territoriale et de l’uti possidetis juris, ces îles sont juridiquement sous sa souveraineté.