Réglementation des Subventions dans le Commerce : Cas du Coton du Mali

Le cadre juridique des subventions dans le commerce mondial du coton

La grande dépression des cours mondiaux de la fibre de coton a eu de graves conséquences sur les filières cotonnières de nombreux pays africains.

En effet, l’économie de la plupart des États africains producteurs du coton est presque totalement dépendante du commerce de ce dernier.

En réaction à la crise de la filière, consécutive aux subventions des pays industrialisés, les paysans du Bénin, du Burkina, du Mali et du Tchad, ont porté devant l’OMC une initiative sectorielle en faveur du coton, afin que les règles de l'OMC relatives aux subventions, soient convenablement appliquées.

Cet ouvrage met en relief tout d’abord, l’efficacité des règles du GATT à l’OMC relatives aux subventions, dans le cas particulier du commerce mondial du coton, en analysant le cadre juridique des subventions.

Ensuite, à la lumière des règles de l'OMC, il examine le commerce du coton malien, tout en y démontrant les incidences de la chute des cours du coton.

Enfin, il examine le dossier coton dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement, en vue de faire des propositions pour le renforcement des règles de l’OMC en matière de subventions.