Le déséquilibre contractuel en droit malien
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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun.
L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers.
Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun.
Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers.
Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun.
Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
Almoustapha Ibrahima MAIGA est enseignant-chercheur à la Faculté de Droit privé de l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) depuis 2009.
Fiche technique
- Auteur
- Almoustapha Ibrahima Maiga
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 542
- Pays
Mali
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