Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

Jivet Ndela Kubokoso

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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER.

L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
Format : Papier

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Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo.

Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.

Fiche technique

Auteur
Jivet Ndela Kubokoso
Éditeur
L'Harmattan
Année
2020
Pages
388
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Rated 4.00 on the scale 1 - 5 based on 1 customer reviews

Juste savoir où avoir ces ouvrages en RDC

Les livres sont intéressant mais comment peut on avoir car suis en Province de l’Ituri ville de bunia

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