La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien
Note:
Écrire le premier avis
29,00 €
27,55 €
Économisez 5%
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal.
D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales.
Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal.
D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales.
Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
Souleymane Diarra est docteur en droit privé de l'Université du Luxembourg.
Maître assistant à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.
Maître assistant à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.
Fiche technique
- Auteur
- Souleymane Diarra
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 280
- Pays
- Mali
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutL’État et les coutumes au Cameroun XIXe – XXIe siècle
Philémon Moubeke A Mboussi
53,00 €
-5%
50,35 €
- Nouveau
L’avenir du modèle juridique privé français en Afrique noire francophone
Patrice Samuel Aristide Badji
24,00 €
-5%
22,80 €
- Nouveau
Le droit saisi par l'histoire et l'anthropologie au Cameroun
Blaise Alfred Ngando
38,00 €
-5%
36,10 €
La protection de la personne poursuivie et le procès pénal au Mali
Nianankoro Dao
50,00 €
-5%
47,50 €
Les organisations internationales de l’Afrique centrale
Hérissonne Payima Lombobo
48,00 €
-5%
45,60 €
Leçon de démocratie et de déontologie au « temple de la discipline »
Dramane Diarra
13,00 €
-5%
12,35 €
Résolution des conflits du travail en droit social congolais
Zacharie Baenda Fimbo
18,00 €
-5%
17,10 €
Le dualisme constitutionnel sur la forme de l'Etat au Tchad
Ousmane Koudangbé Houzibé
31,00 €
-5%
29,45 €
La Négritude comme fondement du particularisme du système africain des droits de l'homme
Lalé Michel Traoré
43,00 €
-5%
40,85 €