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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
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Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA

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L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires.

S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux.

Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate.

Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales.

Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
Format

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Quantité
Disponible

Bakary DRAMÉ est docteur en droit public des affaires et avocat au Barreau de Paris.

Il est chercheur au Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay.

Fiche technique

Auteur
Éditeur
L'Harmattan
Année
2021
Pages
426

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