La cour commune de justice et d'arbitrage
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA.
Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.
Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.
Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun).
Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.
Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.
Fiche technique
- Auteur
- Serge-Patrick Levoa Awona
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 214
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