Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance.
En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC.
Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC.
Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
Josué Tagba Mondali est détenteur d'un diplôme de master 2 en Droit international et européen des droits fondamentaux de l'Université de Nantes (France).
Il est actuellement Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Goma (RDC).
Il est actuellement Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Goma (RDC).
Fiche technique
- Auteur
- Josué Tagba Mondali
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2021
- Pays
- République démocratique du Congo
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