La spécialisation de la justice administrative au Tchad
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Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire.
Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre.
Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif.
Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée.
Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle.
Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre.
Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif.
Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée.
Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle.
Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
Arsène Landry Nguena Djoufack, docteur en droit public de l'université de Dschang (Cameroun), est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques et maître-assistant du CAMES.
Il est membre de l'unité de recherche en droit international humanitaire, droits de l'homme et libertés publiques (U.R.D.I.H.D.H.L.P.) et de l'unité d'étude et de recherche en droit, institutions et intégration communautaire (U.R.D.I.I.C.). Brahim Vamalamou est doctorant en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole (France).
Il est chargé d'enseignement vacataire à l'Institut d'études politiques de Toulouse et membre du Laboratoire de recherche en droit à l'institut Maurice Hauriou (IMH).
Il est membre de l'unité de recherche en droit international humanitaire, droits de l'homme et libertés publiques (U.R.D.I.H.D.H.L.P.) et de l'unité d'étude et de recherche en droit, institutions et intégration communautaire (U.R.D.I.I.C.). Brahim Vamalamou est doctorant en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole (France).
Il est chargé d'enseignement vacataire à l'Institut d'études politiques de Toulouse et membre du Laboratoire de recherche en droit à l'institut Maurice Hauriou (IMH).
Fiche technique
- Auteur
- Arsène Landry Nguena Djoufack
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 274
- Pays
Tchad
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