Sur le parcours de la douane
Note:
Écrire le premier avis
19,50 €
18,52 €
Économisez 5%
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes.
S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières.
Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières.
Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
Né au Congo-Brazzaville, Antoine Obame est Inspecteur principal des douanes à la retraite et ancien Directeur des enquêtes douanières.
Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire.
Il a été successivement Chef de section des écritures, Inspecteur de visites, Chef de bureau principal des douanes à quatre reprises et Chef du Centre de recherche et de documentation (C.R.DOC) à la direction départementale des douanes de Pointe-Noire.
Fiche technique
- Auteur
- Antoine Obame
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pays
- Congo Brazzaville
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutCour pénale internationale : l'introuvable preuve contre le président Laurent Gbagbo
Félix Tano
19,00 €
-5%
18,05 €
Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée
Auguste Kalala Mbuambua
39,00 €
-5%
37,05 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Hygin Didace Amboulou
70,00 €
-5%
66,50 €
Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Mesmin Euloge Koumba
38,00 €
-5%
36,10 €
L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain
Claudia Napoli
46,50 €
-5%
44,17 €
La Côte d'Ivoire en crise face au droit international
Anne-Marie Kouadio Bla Koffi
47,00 €
-5%
44,65 €
Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Dieudonné Kaluba Dibwa
75,50 €
-5%
71,72 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille
Brigitte Djuidje
28,00 €
-5%
26,60 €
La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Ibrahima Khalil Diallo
22,00 €
-5%
20,90 €