La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
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La restitution des biens publics culturels aux États étrangers


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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels.

Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation.

La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie.

Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique.

Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste.

L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Format : Papier

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Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord.

Fiche technique

Auteur
Charles Colomar
Date ajout
20220706
Éditeur
L'Harmattan
Année
2022
Pages
160
Pays
Bénin Bénin   Sénégal Sénégal

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