La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière.

Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre.

Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés.

Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.