La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement
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Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs.
Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA.
Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers.
Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA.
Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers.
Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Guy Dibangue est Docteur en droit et membre de l'équipe de recherche de droit privé (ERDP) de la faculté de droit et sciences sociales de l'Université de Poitiers (France).
Il est actuellement élève-avocat à l'Ecole du Centre Ouest des Avocats à Poitiers.
Il est actuellement élève-avocat à l'Ecole du Centre Ouest des Avocats à Poitiers.
Fiche technique
- Auteur
- Guy Dibangue
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2017
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