Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Adil Moussebbih

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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique.

S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée.

Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures.

L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
Format : Papier

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Adil Moussebbih est titulaire d'un Doctorat en Droit public, d'un diplôme d'ingénieur d'Etat, d'un Master en Droit constitutionnel et Sciences politiques, d'un Master en Etudes internationales et diplomatiques et d'un Master en Economie des territoires.

Il est professeur de droit constitutionnel et a été chargé des études au sein du Conseil constitutionnel marocain.

Expert du contentieux électoral au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il a participé aux missions d'information et de contacts lors des élections présidentielles du Rwanda 2017, du Togo 2015 et des législatives de la Guinée Conakry 2013.

Fiche technique

Auteur
Adil Moussebbih
Éditeur
L'Harmattan
Pays
Maroc Maroc

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