Les sanctions pénales fiscales
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Les sanctions pénales fiscales

Thierry Lambert

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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...

sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
Format : Papier

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Fiche technique

Auteur
Thierry Lambert
Éditeur
L'Harmattan
Année
2007
Pays
Tunisie Tunisie   Algérie Algérie

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