Responsabilite de l'Etat congolais pour inaction climatique

Cas du Golfe de KABUNO

Cette étude analyse la problématique relative à la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique dans le secteur des hydrocarbures, particulièrement le cas du gaz méthane dans le golfe de Kabuno.

Au regard de l’obligation de l’Etat fixé au principe 7 de la déclaration de Rio ainsi qu’à l’article 53 de la constitution, l’abstention de l’Etat à ne pas prendre des mesures pour veiller à un environnement sain à toute personne est susceptible d’engager sa responsabilité.

Le cas sous examen est une illustration.

L’Etat est tenu de respecter le principe de précaution, mais dans le cas en espèce, il s’avère un mutisme de l’Etat.

Cette inaction est à la base d’un préjudice d’éco-anxiété qui mérite d’être réparé.

Au sujet de la justiciabilité de l’Etat, nous avons relevé, malgré les mécanismes du droit commun, qu’il soit imposé à l’Etat une obligation claire d’agir pour prévenir le danger imminent du gaz dans le golfe de Kabuno.

Ensuite, au regard de la complexité du droit de l’environnement, nous avons relevé la nécessité de la création d’une chambre spécialisée dans les juridictions administratives pour traiter ce genre des questions dans la maîtrise des exigences de l'art.