La protection du consommateur des services d'internet au Tchad

Etat des lieux et perspectives

La protection du consommateur est depuis 1945 inscrite au rang des préoccupations des nations unies.

Allant dans le même sens, les États africains en général et le Tchad en particulier se sont dotés, conformément aux prescriptions onusiennes des instruments internes de protection de celui qui a longtemps été considéré comme le maillon faible des relations contractuelles.

Ce besoin de protection s’est comme dans d’autres secteurs de la vie courante, présente une certaine particularité dans le domaine des services nés de l’avènement des technologies de l’information et de la communication.

Internet s’étant aujourd’hui imposé comme un instrument indispensable dans les relations humaines, le législateur à travers la loi N°005/PR/2015 portant protection du consommateur au Tchad, a mis en place un cadre qui devrait être de nature à assurer au consommateur des services d’internet, une protection optimale.

Cependant, malgré l’institution de ce cadre, le constat reste celui d’une vulnérabilité certaine de ce sujet.

Il en est ainsi du fait de l’existence de certaines difficultés qui sont de nature à diluer les efforts consentis par le législateur à cet effet.