Les partenariats public-privé en droit algérien et en droit comparé
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Le cas des PPP dans le secteur de l'eau
Les partenariats public-privé sont actuellement en pleine expansion et considérés comme une alternative face à la défaillance de la gestion publique des services publics ainsi qu'au manque de financement des infrastructures de base.
Avec la contractualisation transfrontalière,les institutions internationales telles que la Banque Mondiale;la CNUDCI et L'OCDE tendent à unifier les droits comparés relatifs aux PPP.
En Algérie, où la gestion publique est prédominante depuis l'indépendance, l'expérience de PPP est si récente et le législateur traite la question dans des textes sectoriels et épars, ce qui rend l'étude des PPP en droit algérien difficile.
Nous allons dans notre ouvrage, traiter le droit et la pratique de la gestion privée du secteur de l'eau comme une contribution à l'étude de partenariats public-privé en droit algérien dans une démarche comparative.
Cet ouvrage est l'extrait d'un mémoire de magistère en droit public économique,soutenu par l'auteur et intitulé : "Le contrat international de l'eau: contribution à une étude de partenariat public-privé".
Mlle AHMANE Kheira,Enseignante universitaire et Doctorante en Droit Public Économique à la Faculté de Droit d'Oran 2, Algérie.Elle a eu son magistère en droit public économique en 2014.
Elle est major de sa promotion et a contribué dans des colloques nationaux et internationaux traitant la question des partenariats public-privé.
Fiche technique
- Auteur
- Kheira Ahmane
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
Algérie
Le cas des PPP dans le secteur de l'eau
Les partenariats public-privé sont actuellement en pleine expansion et considérés comme une alternative face à la défaillance de la gestion publique des services publics ainsi qu'au manque de financement des infrastructures de base.
Avec la contractualisation transfrontalière,les institutions internationales telles que la Banque Mondiale;la CNUDCI et L'OCDE tendent à unifier les droits comparés relatifs aux PPP.
En Algérie, où la gestion publique est prédominante depuis l'indépendance, l'expérience de PPP est si récente et le législateur traite la question dans des textes sectoriels et épars, ce qui rend l'étude des PPP en droit algérien difficile.
Nous allons dans notre ouvrage, traiter le droit et la pratique de la gestion privée du secteur de l'eau comme une contribution à l'étude de partenariats public-privé en droit algérien dans une démarche comparative.
Cet ouvrage est l'extrait d'un mémoire de magistère en droit public économique,soutenu par l'auteur et intitulé : "Le contrat international de l'eau: contribution à une étude de partenariat public-privé".