Le droit fiscal et le secret professionnel

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Le traitement juridique du secret professionnel en Droit fiscal sénégalais

Outil de mesure de démocratie et de transparence dans un Etat de droit, le secret professionnel, à l’instar du droit fiscal français, est consacré en droit fiscal sénégalais.

Sa consécration et notamment sa protection se justifient par la nécessité de la protection de la vie privée et la pérennité de certaines professions, dans la mesure où la divulgation et/ou la communication, hors le cadre légal, de certaines informations ayant trait à la vie privée nuiraient aux citoyens, à l’Administration fiscale et même aux professionnels soumis à l’obligation de secret.

Peu nombreuses en droit fiscal sénégalais, ces exceptions légales prévoyant la levée du secret professionnel, permettent de constater que le secret médical et le secret défense sont les seuls qui subsistent encore aux agressions du Droit fiscal.

Seulement leur champ d’application s’étiole et se rétrécit de plus en plus au nom de la lutte contre la fraude fiscale et des infractions voisines, de la transparence et des nouvelles technologies.

Né le 07 juillet 1991 à Oyem (Gabon), Urie-Amour ESSONO NGUEMA est diplômé en droit des affaires à l’Université Amadou Hampaté BA de Dakar (Sénégal); il est juriste conseil d’entreprise.

Après l’obtention d’une licence en droit privé à l’Université Omar BONGO de Libreville, c’est avec ambition qu’il poursuit son projet universitaire au Sénégal.

Fiche technique