Le juge et le droit des sociétés OHADA

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Contribution pour le traitement judiciaire des litiges entre associés

Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts.

En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très importants.

Le constat de ce désaccord entre associés, nous a amené à nous interroger sur la place et le rôle du juge dans la résolution de ces crises « politiques » qui prennent parfois les allures de litiges entre associés.

Qui dit litige dit différend d’ordre juridique ; ce n’est ni une dispute de théologiens, ni une querelle d’amoureux, d’où la particularité de tels litiges qui explique le rôle du juge dans la vie des sociétés où son immixtion est de plus en plus fréquente.

La compréhension de ce rôle passe d’abord par l’étude de la sociologie des situations litigieuses entre associés pour ensuite analyser les possibilités de leur traitement judiciaire.

Les réponses que le juge peut apporter à un contentieux entre associés tournent autour des droits des associés, puisqu’elles tendent à les remettre en cause ou à les supprimer.

Et en cas de paralysie du fonctionnement normal de la société, le juge peut prononcer sa dissolution.

Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles,Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.Directeur de publication de la Revue de l'Association sénégalaise de Droit pénal, il s’intéresse au droit des affaires et aux sciences criminelles.

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