Précis de Droit Communautaire de la CEDEAO

Première édition

Ce Précis de Droit Communautaire de la CEDEAO est dans l’histoire de la production scientifique sur l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, la première tentative exhaustive de systématisation et d’analyse critique du système institutionnel, normatif et de l’ensemble des politiques sectorielles de la CEDEAO depuis sa création en 1975.

Dans une première séquence, les auteurs présentent toutes les Institutions de la CEDEAO à travers le droit relatif à leur création, leur composition, leur fonctionnement, leurs missions: il s’agit du droit institutionnel.

La formation du droit communautaire, ses rapports avec les ordres juridiques internes, l’évolution institutionnelle et du régime des Actes juridiques de la CEDEAO sont passés en revue ainsi que le système judiciaire.La seconde séquence est dédiée à la présentation et à l’analyse critique du droit matériel de la CEDEAO qui régit la mobilité des personnes et la circulation des marchandises ; tout le Droit Economique Communautaire de la CEDEAO(DECC) et les instruments de politiques commerciales.

Dans la dernière séquence, les politiques sectorielles de la CEDEAO sont décrites, analysées et classées en fonction de leur nature.