L'ordre public dans les relations privées internationales
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L'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique
L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international.
Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie.
Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public.
Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels.
Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational.
Mina Adel Zaher- Maître de conférences à l'Université Ain Shams du Caire- Docteur en droit mention droit international privé - Master 2 Droit privé international et comparé, mention assez-bien de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Fiche technique
- Auteur
- Mina Adel Zaher
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pages
- 500
- Pays
Egypte
L'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique
L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international.
Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie.
Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public.
Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels.
Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational.