Partenariats: Nouvelles règles IFRS d'identification et de classement

L’IASB a publié le 12 mai 2011 trois nouvelles normes : IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Partenariat et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts dans d’autres entités.

Ces trois nouvelles normes sont applicables à partir du 1er janvier 2013.

L’IFRS 11 « Partenariat » remplacera IAS 31 « Participation dans des coentreprises » et SIC-13 « Entités contrôlées conjointement-Apports non monétaires par des coentrepreneurs ».

IFRS 11 utilise certains termes utilisés par l’IAS 31, mais avec différentes significations.

Par exemple alors que IAS 31 identifie 3 types de coentreprises : entités contrôlées conjointement, actifs contrôlés conjointement et activités contrôlés conjointement), IFRS 11 identifie deux formes de partenariats : coentreprises et activités communes), quand il y a un contrôle conjoint.