L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales
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A la lumière de la modification du code des sociétés commerciales par la loi du 16/3/2009
L’exclusion d’un associé d’une société commerciale, est l’illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse.
Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer.
La multiplication des mésententes et la divergence des intérêts font surgir en pratique des situations de blocage et de déséquilibre.L’ouvrage développe l’exclusion dans la plénitude de ses particularités, il met en exergue la légitimité de son prononcé même en l’absence de texte.
Une technique exceptionnelle qui a été timidement admise voire bannie de la "cité".
L’ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d’être, en contribuant à lui attribuer droit de cité, aussi bien par rapport aux règles du droit civil que celles du droit des sociétés commerciales.
L’exclusion comme le "divorce" entraîne une séparation,qui même si elle laisse des traces, n’affecte guère le fond du "cœur".Les avocats,les juristes, les étudiants y trouveront une réponse à leurs interrogations.
Salma KHALED,est docteur en droit privé, maître assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis,où elle a poursuivie toutes ses études supérieures.Elle a plusieurs publications en droit commercial et droit des TIC.Elle est membre du laboratoire de recherche DRIMAN.
Fiche technique
- Auteur
- Salma Khaled
- Langue
- Français
- Éditeur
- Presses Académiques Francophones
- Pages
- 468
- Pays
Tunisie
A la lumière de la modification du code des sociétés commerciales par la loi du 16/3/2009
L’exclusion d’un associé d’une société commerciale, est l’illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse.
Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer.
La multiplication des mésententes et la divergence des intérêts font surgir en pratique des situations de blocage et de déséquilibre.L’ouvrage développe l’exclusion dans la plénitude de ses particularités, il met en exergue la légitimité de son prononcé même en l’absence de texte.
Une technique exceptionnelle qui a été timidement admise voire bannie de la "cité".
L’ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d’être, en contribuant à lui attribuer droit de cité, aussi bien par rapport aux règles du droit civil que celles du droit des sociétés commerciales.
L’exclusion comme le "divorce" entraîne une séparation,qui même si elle laisse des traces, n’affecte guère le fond du "cœur".Les avocats,les juristes, les étudiants y trouveront une réponse à leurs interrogations.