Responsabilité civile en droit de sport congolais

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L’ouvrage analyse la responsabilité civile en droit de sport, qu’il repartit en cinq chapitres.

Les deux premiers chapitres sont conçus sous forme de prologue.

A cet effet, nous retraçons laconiquement l’historique du droit de sport en RDC en mettant en relief son importance économique et sociale.

Le chapitre troisième se concentre sur les obligations de l’organisateur de la manifestation sportive.

Le chapitre quatrième révèle deux types d’organisateur de la manifestation sportive notamment l’«organisateur direct» et l’«organisateur indirect».

Le chapitre cinquième analyse les parties à l’action en responsabilité civile, la compétence des juridictions et enfin, le mode de réparation du dommage en matière sportive.

Force est de constater que le code civil congolais livre troisième consacre cinq articles (258 à 262), dont la présente réflexion fait remarquer comme insuffisant sur une question si complexe de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.

Ainsi, nous proposons d’amender les articles 68 à 71 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC.

Maître Kalukanda Mashata Hubert est né à Lubumbashi, le 29 Avril 1992, de nationalité congolaise.

Avocat près la Cour d’Appel de Lubumbashi.

Il a été Conseiller Juridique et chargé de Relation Publique d’une ONGD.

Maître Kalukanda Mashata est défenseur des droits humains et chercheur-formateur à l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH).

Fiche technique