Légalisation d'union Libre en RDC à l'aune du PCS de droit Français

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Aujourd’hui, l’union libre tend à se rapprocher du mariage.

Ce rapprochement est facilité par l’évolution du statut du mariage lui-même (la disparition de la hiérarchie entre le mari et la femme, actualisation de l’aspect contractuel du mariage avec l’actuel droit de divorce...).

Parallèlement, des conséquences juridiques toujours plus importantes sont attachées à l’union libre, mieux acceptée par les mœurs, celle-ci perd en liberté ce qu’elle gagne en respectabilité.

De plus, le droit se sépare de la morale traditionnelle.

On insiste seulement sur l’importance d’une véritable communauté de vie ; que celle-ci soit la conséquence d’un engagement préalable plus ou moins facilement révocable (mariage) ou d’un accord qui se reproduit au jour le jour (union libre) n’est pas une différence fondamentale.

Cette évolution se dessine nettement, mais elle n’est pas partout réalisée : le statut juridique de l’union libre est encore inégalement constitué.Le droit congolais se caractérise particulièrement par la négation au bénéfice des partenaires de l’union libre des effets positifs de leur association.

Or dans la vie de tous les jours nombreux sont les congolais qui vivent en union libre.

Maître Stéphane OMBA N’SALA,Licencié en droit de l’Université de Kinshasa, Option Droit Privé et Judiciaire.

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, spécialisé dans les domaines de droit des affaires, droit minier et droits de l’Homme.

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