La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

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Les Limitations aux titres de compétence de la CPI: ratione temporis, ratione loci et ratione personae

À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l’auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae.

Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime.

Sous un angle critique, l’auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.

NAREY Oumarou, Docteur en Droit de l’Université de Genève (Suisse), Enseignant chercheur à l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey, Enseignant vacataire à l'Ecole Nationale d'Administration et de magistrature (ENAM)et à l'Ecole nationale de police, membre du Conseil Constitutionnel de Transition (CCT), NIGER.

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