La politique de la prévention des entreprises en difficulté

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Le système de la prévention des entreprises en difficulté a connu, depuis la promulgation du livre V du code de commerce du 1er Août de 1996, plusieurs malfaçons au niveau de la régulation du phénomène de la défaillance.

Cette initiative aura ici pour vocation principale d’adopter une nouvelle démarche de la prévention, à travers la mise en intégration d’une politique d’anticipation économique et financière des difficultés d’exploitation des entreprises.

Ce qu’il apparaît ici nécessaire d’évoluer cette démarche vers la mise en place d’une structure juridique respectant l’équilibre des pouvoirs dans le cadre de ce système de la prévention.

On s’oriente systématiquement vers une approche extensive de ce système à la fois sur le plan interne et externe, ainsi que sur celui objectif et subjectif.

Il n'a nul part de procéder, à ce propos, à la régulation de ce phénomène, sans pouvoir renforcer le pouvoir d’anticipation du président du tribunal de commerce, que celle de rendre plus attractive la procédure du mandataire spécial, notamment à travers la mise en adoption d'un dispositif juridique ayant pour objet de renforcer encore plus l’autonomie de cette procédure.

ALOUI Bouchta: Professeur à la faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Fès.

Docteur en droit privé: option - droit des affaires, section française.

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