Aspects Techniques et Juridiques des Droits d'Enregistrement

Dans la doctrine marocaine, il a été toujours question d’étude des rapports liant le droit civil au droit fiscal.

Cette relation, marquée par un déséquilibre favorisant le volet économique au détriment de la sécurité juridique, a fait l’objet de nombreux critiques.

L’amalgame qui marque cette relation, conflictuelle selon certains et complémentaire selon d’autres, est dû à la complexité des deux matières en question.

En effet, nous croyons que le droit est une chaine de règles complexes et disparates dont les principes se complètent sans être parfaites.

C’est ce côté économique des règles fiscales qui favorise la sécurité économique et sociale en priorité ; et provoque un conflit de lois.

Ainsi, les règles classiques de droit peuvent se voir dépasser ou bien non respecter pour la seule finalité pécuniaire.

Toutefois, le législateur pour combiner entre des règles à prépondérance fiscale et d’autres à caractère juridique a pu entreprendre cela, au niveau du droit fiscal, en harmonisant entre des aspects fiscaux qui lui sont propre et des règles juridiques puisées du droit commun.