Le droit transitoire OHADA

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Conflits entre lois nationales et normes communautaires OHADA dans le temps

Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.

La loi ancienne continue d’avoir certains effets.

Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en vigueur.

C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le temps.

Définition des termes, examen des problèmes théoriques et pratiques posés par l’application des A.U dans le temps, confrontation des termes dans lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la théorie générale en la matière, l’auteur convoque le Doyen Roubier qui a laissé des écrits anciens mais toujours actuels sur le droit transitoire pour expliquer l’application des A.U dans le temps.

En outre, l’auteur démontre que l’application immédiate des A.U fait bon ménage avec la survie des législations antérieures, du moins, pendant un certain temps.

Introduite par un exposé de Roubier, l’étude s’achève par une interrogation sur le point de savoir si l’on peut inférer de l’analyse de l’application des A.U dans le temps, l’existence d’un droit transitoire authentiquement africain.

Yves Gabriel Djeya, titulaire d’un Master en Gouvernance etManagement Public à l’Université Senghor d’Alexandrie en Egypte,Université internationale de langue française au service dudéveloppement africain, et d’un Diplôme d’Etudes Approfondies(DEA) en Droit communautaire CEMAC, est Cadre vérificateur auContrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun.

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