La protection du logiciel par le droit des marques dans l'espace OAPI

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La maîtrise et le contrôle de la technologie constituent de nos jours l’un des facteurs essentiels de l’issue de la guerre économique à laquelle se livrent les grands pays industrialisés par l’entremise de leurs entreprises.

Parmi les différentes stratégies sur lesquels ces entreprises s’appuient pour acquérir ou préserver leur position mondiale, les logiciels sont un avantage technique ou commercial longtemps sous estimé dans les études économiques.

Cette avancée a nécessité une protection des logiciels, certes technique (mots de passe, polymorphisme, obfuscateurs, cryptage), mais surtout juridique.

Cet ouvrage présente la protection du logiciel par le droit des marques dans l’espace OAPI.

Elle montre comment le logiciel peut être protégé contre des actes divers (téléchargement, échange de fonction, modification), par un ensemble de règles qui a pour objet des signes qui servent à distinguer les produits ou les services des entreprises.

La première partie de l’ouvrage décrit l’accès du logiciel à la protection par le droit des marques dans l’espace OAPI.

La seconde partie quant à elle est dédiée aux effets de cette protection.

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