Garantie des droits des victimes devant la Cour pénale internationale

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étude sociologique

En droit international (DI), les victimes ont longtemps été oubliées par les juridictions pénales.

De Nuremberg à La Haye, les victimes n’avaient qu’un rôle de témoins souvent d’ailleurs instrumentalisées par l’accusation.

Ainsi, devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), les victimes ne se voient octroyer aucun moyen d'action et ne peuvent réclamer de réparation pour les dommages subis car elles comparaissent comme témoins du Procureur, de la défense, ou voient leurs intérêts représentés par des tierces parties, agissant en tant qu’Amici curiae.

Il y avait donc une certaine impunité de la violation de leurs droits.

Il a donc fallu attendre la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) en 1998 et son entrée en fonction en 2002 pour voir non seulement les victimes parties au procès mais également qu’une instance internationale donne réellement vie au droit de participation des victimes, constituant ainsi une «innovation majeure».

Innovation en ce sens que le développement d’un ordre social international rappelle à la conscience humaine que la dignité humaine ne se marchande pas.

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