La clause de confidentialité face à l’exigence de transparence dans le secteur extractif

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Les arguments les plus légitimes en faveur de la confidentialité se fondent sur le besoin pour un investisseur extractif de protéger des informations commercialement sensibles et pour les États hôtes de l’investissement de pallier à une potentielle compétition avec ces contractants.

Pourtant, ces arguments sont à l’origine de plusieurs maux qui minent le secteur de l’exploitation des ressources non renouvelables au Cameroun.

Il s’agit entre autres de l’asymétrie d’information source de déséquilibre contractuel et de l’obligation d’information du public sur les projets d’intérêt commun.

Il est de bon ton que les entreprises ne veuillent pas être obligées de publier certaines informations sensibles qui pourraient nuire à leur compétitivité.

Les États ne doivent pas pour autant être contraints de se plier à des contrats moins attrayants.

Les plus persuasifs de ces arguments ne parviennent pas à justifier les niveaux actuels de confidentialité.

Il faut donc remédier à cette situation en prenant en compte l’obligation nouvelle d’information du public dans la rédaction de la clause de confidentialité et l’insertion des clauses de confidentialité dans les avant-contrats uniquement.

KOUDAMA ZAMBA est juriste expert des questions de l’exploitation des ressources extractives au Cameroun, diplômé en carrières internationales, option développement durable et changements climatiques et doctorant assistant à l’Académie de la Paix et des Droits de l’Homme en Afrique Centrale(APDHAC) de l’Université Catholique d’Afrique Centrale(UCA).

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