Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC

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Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un ébauche de solution à la question du droit applicable au contentieux auquel font face les établissements bancaires situés dans la zone CEMAC, lors de la procédure collective de liquidation ouverte à leur encontre.

En effet, le contentieux né de la liquidation bancaire est soumis à un double régime juridique que sont les dispositions OHADA et les réglementations COBAC.

L'application simultanée est due d'une part au fait que les banques ne peuvent exister que sous forme de société anonyme et après obtention de l'agrément de la COBAC.

D'autre part, cette double application vient aussi du fait que les personnes appelées à intervenir courant la procédure de liquidation relèvent de ces deux normes.

Ainsi, par ce constat, il importe que des éclaircissements soient faits sur la simultanéité du droit commun OHADA et du droit spécial COBAC en matière de procédure de liquidation bancaire.

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