L'administration de la société anonyme dans le nouveau droit OHADA

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L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de 1998 a été modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso).

Cette modification a été inspirée par les principes de la « corporate governance » encore appelée la bonne gouvernance d’entreprise, et a eu un impact sur l’administration de la société anonyme.

Ainsi, l’effet du nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et GIE sur l’administration de la SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants.

Et dans une seconde partie, la transparence du conseil d’administration.

Transparence qui se manifeste, tant au niveau de la composition du conseil, qu'au niveau de son fonctionnement.

Mais, parce que les Etats de l’espace OHADA ont leurs spécificités, leur législateur n’a pas pris en compte tous les principes de la « corporate governance ».

Il a créé des innovations qui lui sont propres.

Ce livre est destiné aux investisseurs, aux dirigeants des sociétés anonymes, au législateur OHADA, aux professionnels du monde des affaires, aux magistrats, auxiliaires de justice de l'espace OHADA et à la doctrine.

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