Les sûretés bancaires
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Les sûretés bancaires

Nfoutcha Georges

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L'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûreté du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires.

Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D’autres textes se greffent à ladite discipline.

L’on note notamment des lois stricto sensu et des usages.

Ils sont spécifiques à ladite activité et méritent d’être homogènes.

Son hétérogénéité risque de générer une insécurité juridique.Puisque dans la pratique bancaire les sûretés se créent au fur et à mesure.

Elles varient souvent d'un établissement financier à un autre, parfois crèe une disproportionnalité à la merci des débiteurs empreinteurs.

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NFOUTCHA Georges, Doctorant en droit des Affaires à l'Unversité de Douala.

Il est entre autres auteur du droit des sûretés et les voies d'exécution dans l'espace OHADA et la proportionnalité dans les contrats de garantie:contribution à la théorie de l'équilibre des contrats.


Fiche technique

Auteur
Nfoutcha Georges
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

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