Le Capital social dans les sociétés commerciales de l'OHADA
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Droit des Affaires
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales.
Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pied d’un faisceau de règles orientées vers le développement et l’investissement.
A cet égard, l’un des moyens les plus efficients en matière d’investissement, est la création des sociétés commerciales.
La société commerciale jouit d'une autonomie patrimoniale qui constitue une garantie particulière: le capital étant le gage des créanciers sociaux.
Seulement, le capital est un bien ayant une nature juridique atypique non seulement au regard de sa pluralité fonctionnelle mais aussi en raison des difficultés relatives à la détermination de son propriétaire.
Spécifiquement, les apports composant le capital social appartiennent-ils à la société ou sont-ce la fortune des associés? Cette nature juridique atypique justifie d'ailleurs tout le régime de protection dont le capital social fait l'objet.
Cependant, cette protection peut-elle être considérée comme de nature à permettre au capital social de jouer pleinement sa fonction?
Née en 1987 au Cameroun, Dora Hélène Eboa est Titulaire d'un DEA en Droit et d'un Master 2 en Fiscalité.
Parallèlement à son parcours académique, elle a exercé en qualité de Juriste-fiscaliste au sein de Deloitte & Touche Conseil, où elle a animé des séminaires portant sur les innovations de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés.
Fiche technique
- Auteur
- Dora Hélène Eboa
- Langue
- Français
- Éditeur
- Presses Académiques Francophones
- Pays
Cameroun
Droit des Affaires
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales.
Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pied d’un faisceau de règles orientées vers le développement et l’investissement.
A cet égard, l’un des moyens les plus efficients en matière d’investissement, est la création des sociétés commerciales.
La société commerciale jouit d'une autonomie patrimoniale qui constitue une garantie particulière: le capital étant le gage des créanciers sociaux.
Seulement, le capital est un bien ayant une nature juridique atypique non seulement au regard de sa pluralité fonctionnelle mais aussi en raison des difficultés relatives à la détermination de son propriétaire.
Spécifiquement, les apports composant le capital social appartiennent-ils à la société ou sont-ce la fortune des associés? Cette nature juridique atypique justifie d'ailleurs tout le régime de protection dont le capital social fait l'objet.
Cependant, cette protection peut-elle être considérée comme de nature à permettre au capital social de jouer pleinement sa fonction?