Essai d'une législation foncière adaptée aux réalités du Burkina Faso
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L'insécurité foncière est une importante cause de l'instabilité sociale et de la fragilité économique des pays ouest-africains.
Elle se traduit par une dualité de pratiques foncières et une diversité de règles juridiques parfois incohérentes.
Au Burkina, la gestion du foncier a toujours relevé de deux autorités: l'Etat et la Coutume.
Les différentes législations foncières instituées jusque-là et affirmant la seule autorité de l'Etat sur le foncier n'ont pas réussi à annuler les pouvoirs que détiennent les coutumiers dans la gestion de la terre.
La dualité des systèmes fonciers perdure ainsi avec pour conséquence une instabilité et une fragilité des droits fonciers.
Les politiques foncières qui ont été mises en œuvre ces dernières décennies et qui méconnaissent l'existence d'un pouvoir coutumier réel sur la terre montrent ainsi leurs limites.
Afin d'apporter sa contribution à la réflexion menée actuellement sur les raisons de l'échec de ces politiques foncières, l'auteur propose les pistes d'une nouvelle législation, prenant en compte les pratiques foncières modernes et coutumières.
M.
DABONE W.
Paul a travaillé au sein des services en charge de la gestion administrative du foncier au Burkina comme contrôleur puis inspecteur des impôts.
Après une formation complémentaire en Europe dans le domaine du Foncier, il exerce actuellement, comme expert foncier et immobilier au Burkina et en Afrique de l'Ouest.
Fiche technique
- Auteur
- Paul W. Daboné
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pays
Burkina Faso
L'insécurité foncière est une importante cause de l'instabilité sociale et de la fragilité économique des pays ouest-africains.
Elle se traduit par une dualité de pratiques foncières et une diversité de règles juridiques parfois incohérentes.
Au Burkina, la gestion du foncier a toujours relevé de deux autorités: l'Etat et la Coutume.
Les différentes législations foncières instituées jusque-là et affirmant la seule autorité de l'Etat sur le foncier n'ont pas réussi à annuler les pouvoirs que détiennent les coutumiers dans la gestion de la terre.
La dualité des systèmes fonciers perdure ainsi avec pour conséquence une instabilité et une fragilité des droits fonciers.
Les politiques foncières qui ont été mises en œuvre ces dernières décennies et qui méconnaissent l'existence d'un pouvoir coutumier réel sur la terre montrent ainsi leurs limites.
Afin d'apporter sa contribution à la réflexion menée actuellement sur les raisons de l'échec de ces politiques foncières, l'auteur propose les pistes d'une nouvelle législation, prenant en compte les pratiques foncières modernes et coutumières.