Contribution à la mise en place d'une fiscalité de l'économie numérique dans l'espace CEDEAO

Les mutations de l’économie sur les vingt dernières années ont considérablement influencé les rapports sociaux avec des implications visibles sur tous les plans.

Parmi ces mutations, on peut relever que la numérisation de l’économie a profondément changé la manière de faire les affaires.

De l’hôtellerie en passant par le transport sans oublier les opérations bancaires, la digitalisation fait sa révolution.

Le droit fiscal est ainsi malmené par cette mutation puisque les textes actuels ont été conçus dans un contexte où l’économie numérique n’existait pas.

Ainsi, des revenus importants sont générés par les géants du numérique et aucune imposition ne trouve à s’appliquer.

L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution à l’imposition des services numériques, notamment dans l’espace CEDEAO.

Des recherches menées, il est ressorti que le principe d’établissement stable utilisé en fiscalité internationale est dépassé dans le contexte de l’économie numérique.

En effet, on assiste à une reconfiguration de la chaine de valeur dans la mesure où les entreprises peuvent réaliser des affaires sans avoir une présence physique.