Les cessions d'actifs dans le domaine des industries extractives

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Zone OHADA : cas du Burkina Faso

On observe dans le secteur des industries extractives d'Afrique Francophone, une très grande volatilité de la propriété des actifs, quels qu'ils soient (titres sociaux, biens).

C'est pourquoi il apparaît important de s'intéresser au traitement juridique et fiscal des opérations de cession qui s'y rapportent.

On observe en effet une différence notable entre le régime juridique et fiscal standard des opérations de cessions d'actifs, et celui spécifique au secteur extractif.

Le présent ouvrage s'attache à expliquer cette différence en examinant non seulement les actifs concernés par les cessions et leur particularité, mais aussi et surtout comment s'opèrent leurs cessions, et qu'est-ce qu'il en ressort comme obligations et conséquences sur le plan juridique et fiscal, à la fois pour le cédant et le cessionnaire.

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