La responsabilité de la puissance occupante

dans la protection de la propriété privée : Cas du M23 à Goma

Témoin des atrocités commis par le M23 pendant son occupation de la ville de Goma et de la cité de Sake en date du 20 au 22 Novembre 2012, dans cette étude nous analysons la période d’occupation de la ville de Goma et la cité de Sake par le M23 et suggérons les pistes de solution pour contribuer à la construction d’un État de Droit car la justice élève une nation.

Pendant l’occupation, les combattants du M23 avaient commis des violations graves du DIH à l’encontre de la population civile et des membres des FARDC qui s’étaient rendus et ne participaient plus aux hostilités.

Les violations commises incluent les meurtres, des viols, des cas de travail forcé, le recrutement et l’utilisation d’enfants, des traitements cruels, inhumains ou dégradants et des violations du droit à la propriété (pillage généralisé des biens publics et privés), violations du droit à un procès équitable.

En tant que puissance occupante, le M23 n’était qu’un administrateur temporaire et avait plusieurs obligations à l’égard de la population civile qui était sous son occupation mais aussi des responsabilités en cas de violation des instruments juridiques sur le plan national, régional et international.