Le particularisme de la procédure pénale devant la Cour constitutionnelle congolaise

Approche comparatiste des droits pénaux français et congolais

Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d’États (et des Ministres) a toujours été au cœur des débats les plus brûlants de l’évolution du droit constitutionnel et pénal.

Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s’est doté d’une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l’irresponsabilité pénale du Chef de l’État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste.

De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l’indépendance à nos jours, on s’aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l’irresponsabilité pénale du Chef de l’État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle.

Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l’écho.