LA FUTURE HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS DANS L’ESPACE OHADA

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En 1977 à Dakar, lors d’un colloque intitulé : le professeur Xavier Blanc-Jouvan soulignait qu’il était « de l’intérêt général d’élaborer une sorte de droit commun des contrats pour éviter les difficultés pratiques nées de la diversité des législations en même temps que de permettre le développement d’une véritable science juridique ».

Il disait également qu’une telle oeuvre est « difficile et ne peut être réalisée que sur base d’un compromis, grâce à des concessions réciproques.

Ce droit uniforme que l’on entend établir ne peut donc être aucun des droits actuellement existants : ce doit être obligatoirement un droit nouveau et original, si possible élaboré en commun».

Le projet d’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA inspiré des principes d’UNIDROIT semble répondre aux critères posés par le professeur Blanc-Jouvan, en ce sens que ces principes, sont considérés comme un consensus international regroupant des solutions cohérentes et homogènes détachées des particularismes nationaux et bénéficiant d’une véritable reconnaissance internationale.

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