La protection juridique des titulaires de cartes bancaires

La question de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans les Etats de l’UEMOA se pose, de nos jours, avec acuité.

En effet, plusieurs textes et organes ont été créés pour faciliter la promotion de celles-ci comme instrument de paiement interbancaire dans l’UEMOA.

Les résultats de cette recherche révèlent qu’il existe déjà un effort considérable de régulation et de règlementation des cartes bancaires dans cet espace monétaire et qui prennent en compte tant la détention et l’utilisation de celles-ci pour effectuer des opérations de paiement ainsi que le règlement des incidents de paiement qui peuvent en résulter.

Cependant, des irrégularités demeurent et il est important que des améliorations, à la lumière des pratiques et législations de la CEMAC, de la France et du Canada, en la matière, soient apportées.