Revue de la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption (20 ans après)

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Les initiatives de lutte contre la corruption dans les quinze (15) pays de la CEDEAO ont connu des résultats mitigés.

La conformité des textes nationaux aux obligations découlant du Protocole semble plus ou moins acceptable, mais l’efficacité de la mise en œuvre des mesures demeure le principal défi.

En plus, le souci d’harmonisation, cher au Traité révisé de la CEDEAO, semble subir un sérieux coup, tant les législations nationales sont tellement divergentes d’un pays à l’autre, notamment en matière de déclaration de patrimoine, d’accès à l’information, de la protection des lanceurs d’alerte, des institutions de lutte, …Toutefois, on note quelques efforts d’harmonisation des règles dans les domaines des finances publiques, marchés publics et de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les huit pays membres de l’UEMOA, grâce à la transposition des directives y afférents de cette institution.

Le nouveau régime des actes communautaires de la CEDEAO constitue une opportunité de lutte anti-corruption, en ce qu’il offre la possibilité de prendre des règlements, directives, décisions et autres mesures communautaires, directement applicables dans les Etats membres.

Fabrice Kodjo Ebeh, membre de Transparency International et de plusieurs groupes d’experts sur la lutte anti-corruption et le blanchiment de capitaux, est nanti d’un doctorat PhD en droit international (2005), d’un master (2000) à l’Université de Liège et d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en droit des affaires (1999) à l’Université de Lomé.

Fiche technique