Cadre de financement des gouvernements locaux : une vue de l'intérieur

Il est largement débattu que l'intérêt croissant dans le discours de politique publique que l'allocation du gouvernement central au gouvernement local n'a pas réussi à fixer le déséquilibre fiscal (écart vertical et horizontal) entre les conseils ruraux et urbains'.

Après un examen approfondi des meilleures pratiques internationales sur les principes de conception d'un système de subvention basé sur une formule, le Fonds de péréquation des collectivités locales (LGEF) est un bon pas vers un système de transfert fiscal intergouvernemental plus complet.

La question n'est pas seulement de savoir quelle part des recettes publiques doit être allouée aux gouvernements locaux en termes de taille du pool, de critères d'allocation et d'approche de distribution.

L'essentiel est d'établir une stratégie de financement globale qui équilibre les recettes propres générées localement dans le cadre des quatre piliers de la décentralisation fiscale : affectation des recettes, affectation des dépenses, transferts fiscaux intergouvernementaux et pouvoirs d'emprunt des collectivités locales.

De nombreuses études sur le financement des collectivités locales affirment que l'octroi de subventions adéquates aux conseils ne peut pas résoudre entièrement le déséquilibre horizontal entre les zones urbaines et rurales en l'absence d'un financement global des collectivités locales.