Les mutations récentes des immunités des Etats et de leurs biens
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Les mutations récentes des immunités des Etats et de leurs biens


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Les immunités juridictionnelles des Etats en droit international

Les immunités juridictionnelles des Etats sont en pleine mutation.

L'interventionnisme de l'Etat dans le monde économique a chamboulé les paradigmes d'appréhension des immunités.

Le développement effréné des activités commerciales au XIXème siècle, a amené les différentes législations nationales a opéré une distinction des actes posés par un État.

Si, en l'état actuel du droit international les immunités souveraines se réduisent comme une peau de chagrin, cette évolution a été lente et progressive.

Il avait fallu d'abord démythifier le prince, puis l'État.Le moins que l'on puisse dire est que face à un paysage international hétéroclite, il y a eu des tentatives de codification pour uniformiser les normes.Ces tentatives ont-elles abouti? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage.

C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.

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Frazel Richet M'VIBOUDOULOU est détenteur du Diplôme Supérieur de l'ENAM du Congo-Brazzaville.

Il est avocat et Premier secrétaire de la conférence de stage du Barreau de Brazzaville.

Il a été lauréat au concours régional francophone de plaidoirie en droit international humanitaire, 7e édition, tenu à Abidjan en 2017.


Fiche technique

Auteur
Frazel Richet M'VIBOUDOULOU
Langue
Français

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