Les mutations récentes des immunités des Etats et de leurs biens
Les immunités juridictionnelles des Etats en droit international
Les immunités juridictionnelles des Etats sont en pleine mutation.
L'interventionnisme de l'Etat dans le monde économique a chamboulé les paradigmes d'appréhension des immunités.
Le développement effréné des activités commerciales au XIXème siècle, a amené les différentes législations nationales a opéré une distinction des actes posés par un État.
Si, en l'état actuel du droit international les immunités souveraines se réduisent comme une peau de chagrin, cette évolution a été lente et progressive.
Il avait fallu d'abord démythifier le prince, puis l'État.Le moins que l'on puisse dire est que face à un paysage international hétéroclite, il y a eu des tentatives de codification pour uniformiser les normes.Ces tentatives ont-elles abouti? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage.
C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.
Frazel Richet M'VIBOUDOULOU est détenteur du Diplôme Supérieur de l'ENAM du Congo-Brazzaville.
Il est avocat et Premier secrétaire de la conférence de stage du Barreau de Brazzaville.
Il a été lauréat au concours régional francophone de plaidoirie en droit international humanitaire, 7e édition, tenu à Abidjan en 2017.
Fiche technique
- Auteur
- Frazel Richet M'VIBOUDOULOU
- Langue
- Français