Propositions de lois sur les Télécoms pour l’Union des Comores en 2008

Contribution à l’amélioration de la réglementation et de la régulation des Télécommunications

Ce livre nous a permis de découvrir d’autres concepts normatif, législatif et économique qui sont étroitement liés aux concepts techniques de base régissant les télécommunications.

Nous abordons les notions de libéralisation des services de télécommunication par le passage d’un service public produit par un opérateur public à un service universel produit par un opérateur privatisé dans un secteur concurrentiel où le régulateur indépendant a pour mission de favoriser le jeu du marché au détriment parfois de l’opérateur historique.

L’octroi, l’assignation et la gestion des ressources limitées sont assurés par l’Autorité indépendant de régulation.

Des recommandations et des propositions de lois (y compris des décrets) applicables à l’Union des Comores sont fournis pour contribuer à l’amélioration de la réglementation et de la régulation des télécommunications.

En effet quatre textes y sont proposés : de la reforme institutionnelle du secteur des télécommunications, en passant par la création de l’Autorité indépendante de régulation, la réglementation et la gestion des fréquences et pour finir l’interconnexion dans le secteur des télécommunications.