Précis de droit aérien

Les services aériens internationaux

Ce livre traite, mais pas uniquement, des accords aériens bilatéraux, instruments juridiques précieux du droit aérien, qui ont été, jusqu’à une date récente, le cadre fondant l’établissement de services aériens internationaux, qu’ils soient réguliers ou non, entre les Etats.

Cependant, certaines initiatives, de grande importance, ont concerné les services aériens internationaux, en plus de celle qui a réformé les accords aériens classiques en vue de leur libéralisation.

Sans pour autant négliger l’initiative américaine de 1978 qui a concerné la déréglementation des services aériens à l’intérieur du territoire américain.

Par ailleurs , la plus importante et la plus achevée, jusqu’à aujourd’hui, est incontestablement celle initiée par l’Union Européenne.

Les Etats membres ont été concernés par un ordre aérien communautaire nouveau.

La régionalisation des services aériens a été approchée différemment selon le degré de coopération entre les Etats parties.