La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

Les conséquences de la codification de 2016

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence.

Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose.

L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales.

Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres.

L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.